La taxe à taux fixe et l'impôt négatif

Aujourd'hui, je voudrais expliquer notre proposition de taxe à taux fixe et d'impôt négatif, qui est indissociable de nos propositions sur le revenu universel et sur le salaire complet.

Notre fiscalité actuelle est bien trop compliquée: les impôts sur la personne incluent de multiples contributions diverses (CSG, RDS, impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, impôt sur la fortune, TVA, TIPP,...) et d'encore plus nombreuses niches fiscales dont on se demande si elles sont vraiment toutes essentielles. Tout cela crée plein d'injustices. Par exemple, pourquoi devrait-on défavoriser, ainsi qu'on le fait par le biais de la taxe foncière, ceux qui placent leur argent dans l'immobiler au détriment de ceux qui possèdent des actifs financiers (actions en bourse, livrets en Euros, Assurance Vie,...)? Savez-vous que, malgré la progressivité du barême de l'impôt sur le revenu, une personne ayant de gros revenus qui fait les placements appropriés peut baisser sa note fiscale sans qu'on sache vraiment jusqu'à quel point elle peut ainsi échapper à l'effort national?... Et pourquoi donc payer un impôt parce que l'on est riche (l'impôt sur la fortune), si l'on a suffisamment payé d'impôt au moment où l'on s'enrichit?...

Pour résoudre cette complexité et ces inéquités, il n'y a qu'une seule solution, qu'aucun gouvernement de gauche ou de droite n'a explorée: simplifier!... C'est ainsi que nous proposons de supprimer la plupart des impôts existant et de les remplacer par un seul impôt: l'impôt sur le revenu, avec un taux fixe, sans progressivité, dès le 1er Euro, calculé sur le salaire complet (cf. note précédente sur le salaire complet). Le revenu universel sera versé par l'administration fiscale sous forme d'un crédit d'impôt (cf. note précédente sur le revenu universel).   

Actuellement, nous proposons une valeur de 500 € par mois pour le revenu universel, et un taux de 18% pour la taxe à taux fixe. Certains spécialistes d'Alternative Libérale ont fait les calculs pour vérifier que ces deux valeurs sont réalistes. Mais on peut bien sûr envisager de les ajuster. Ce qui est important, c'est que la combinaison de la taxe à taux fixe et du revenu universel permet de recréer une progressivité de l'impôt et des aides sociales, en supprimant tous les effets de seuil, et en donnant une vraie égalité de droit à tous sans distinction. Prenons quelques exemples, en gardant à l'esprit que les charges sociales (assurance chômage, assurance santé, et épargne retraite) doivent être déduites des valeurs ci-dessous (elles feront l'objet d'une prochaine note):

1/ Celui (ou celle) qui ne travaille pas et ne gagne rien: il (elle) reçoit 500 € par mois de l'administration fiscale. 

2/ Celui qui gagne 500 € par mois (nous proposons à terme de supprimer le SMIC). L'impôt est de 500*0.18=90 € par mois. Mais comme il reçoit un crédit d'impôt de 500 € par mois, il touche en fait de l'administration fiscale la somme de 410 € par mois. Au total, il a donc 910 € par mois. On est donc dans un cas où l'impôt est négatif, avec un taux de (-410/500=) -82%.

3/ Celui qui est au SMIC actuel, à environ 1500 € par mois (en salaire complet, charges patronales incluses). Son impôt est de 1500*0.18=270 € par mois. Avec un crédit d'impôt de 500 €, il reçoit donc en plus sous forme de d'aide (500-270=) 230 € par mois. Son salaire total sera donc de (1500+230=) 1730 € par mois. Là encore, l'impôt est négatif, et correspond à un taux de (-230/1500=) -15.3%. Attention à ne pas oublier qu'il faut retrancher des 1730 € les dépenses sociales. 

4/ L'impôt devient nul lorsquel le revenu universel égale l'impôt de la taxe à taux fixe. Ceci se produit pour un revenu mensuel de 2778 € (car 2778*0.18=500). 

5/ Pour un revenu supérieur à 2778 €, l'impôt devient positif. Par exemple, pour un revenu mensuel de 4000 € bruts, l'impôt est de (4000*0.18-500=720-500=) 220 €. Cela correspond à un taux effectif de (220/2778=) 7.9%.

6/ Pour un revenu de 10 000 € par mois, on aboutit à un impôt mensuel de (10000*0.18-500=1800-500=) 1300 €, ce qui correspond à un taux effectif de 13%. 

7/ Pour des revenus très élevés, le taux d'imposition tend vers le taux de la taxe à taux fixe, soit 18%, car l'effet du revenu universel devient négligeable.

 

Voilà, c'est ce que propose Alternative Libérale. Nous proposons aussi de supprimer la plupart des niches fiscales, à l'exception des dons aux associations. Le bouclier fiscal n'a aussi plus lieu d'être. Il existe automatiquement, du fait de la simplification du système. Pour ma part, je propose de plus quelques précisions:

- le même taux fixe devrait s'appliquer à toutes les catégories de revenus sans exception: revenus du travail, revenus locatifs, revenus boursiers (dividendes et plus-values), plus-values immobilières, successions et donations (ce dernier point est plus compliqué et discutable, car le donateur a le sentiment d'avoir déjà payé l'impôt; cela peut faire l'objet d'un débat...).

- les collectivités locales pourraient définir leur propre taux, qui s'ajouterait au taux national, pour couvrir leurs besoins.

- en contrepartie, tous les impôts sur la personne devraient être supprimés: CSG, RDS, Impôt sur la fortune, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe de redevance audiovisuelle (n'est-il pas temps de privatiser les médias d'Etat?).

- pour les très hauts revenus, on peut envisager une surtaxe raisonnable (par exemple 10%), qui permettrait d'étendre la progressivité de l'impôt à ces catégories. Pour favoriser une société civile forte, il serait alors intéressant de permettre une suppression totale de l'impôt correspondant à cette surtaxe, en échange de dons équivalents à des associations (avec, par exemple, une réduction d'impôt équivalent à 80% des dons).