La sécurité sociale: assurance santé

J'avais promis que je parlerais un peu de la sécurité sociale. La campagne se termine. Alors, même si je suis un peu crevé ce soir, je vais respecter ma promesse. Mieux vaut tard que jamais!...  Je passerai sur le constat partagé par tous que notre système de santé nous coûte très cher par rapport à ce qu'il nous apporte (même s'il reste le ou l'un des plus protecteurs au monde), et qu'il va plutôt mal (remboursements en baisse, cotisations en hausse,...). Quelle est donc l'approche libérale sur cette question? Voici mon point de vue, qui est personnel mais s'inspire fortement du programme d'Alternative Libérale:

 1/ Une réforme comptable pour responsabiliser

Une première chose qui m'étonne un peu, c'est que l'Etat sépare de son budget principal les dépenses de santé, mais qu'il les prélève néanmoins sous la forme d'un impôt progressif (plus on gagne de l'argent, plus on paye). Cela me semble un peu absurde et compliqué. En effet, si l'on adopte la logique collectiviste qui est actuellement la nôtre, la gestion de la santé est du ressort de l'Etat. Dans ce cas, le budget de santé devrait être intégré dans le budget de l'Etat (au même titre que la défense par exemple), quitte à ce que l'impôt sur le revenu soit plus lourd. Ce serait plus simple. Mais ça ne résoudrait pas grand chose par rapport au dérapage de nos dépenses de santé.

De mon point de vue, il serait sain que chaque citoyen soit responsabilisé sur les dépenses de santé en contribuant à son assurance santé sur la base d'un coût mensuel qui correspondrait au coût moyen de l'assurance santé pour un individu. La contribution serait ainsi la même pour tous et elle correspondrait à l'achat d'un service plutôt qu'à un impôt. Ce système serait de plus très simple et il continuerait à assurer une solidarité entre les générations (les personnes âgées payant la même somme que les jeunes actifs) et entre les personnes en bonne santé et celles ayant une santé fragile. 

La solidarité entre personnes riches et personnes pauvres pourrait être maintenue en versant à chaque citoyen un "chèque-santé" égal au coût de l'assurance santé. Le financement de ce chèque santé ferait partie des missions de l'Etat, et il faudrait donc augmenter l'impôt sur le revenu, qui fait par essence contribuer plus lourdement ceux qui ont le plus de moyens. Mais toutes les cotisations correspondant actuellement à l'assurance santé pourraient être supprimées.

Au final, cette réforme ne changerait rien dans le fond, mais elle permettrait de clarifier quel est le coût de l'assurance santé pour chacun et de ne pas mélanger le paiement de ce service avec la solidarité nationale. Il est malsain de faire payer plus les riches pour tout. Il faut mieux qu'ils aient accès aux mêmes services pour le même coût. C'est cela la vraie égalité. Et c'est par le biais de l'impôt sur le revenu, qui finance directement le budget de l'Etat, que la solidarité nationale doit s'exprimer. 

2/ L'ouverture du monopole de l'assurance santé publique

La réforme comptable discutée ci-dessus aurait aussi le mérite de permettre une seconde réforme, bien plus concrète: l'ouverture du monopole de l'assurance santé publique. Nous proposons en effet de permettre à tous ceux qui le souhaitent de quitter l'assurance santé publique pour s'assurer dans le privé. Concrètement, cela veut dire que chacun pourrait utiliser le chèque santé mentionné ci-dessus pour s'assurer dans le privé plutôt que pour le reverser à l'Etat. A terme, il est possible d'envisager, une fois que le système aura fait ses preuves, la suppression totale de l'assurance santé publique. Mais l'Etat continuera bien sûr à donner à chacun le chèque santé lui permettant de payer son assurance santé.  

Avantages: en ouvrant ainsi l'assurance santé à la concurrence, nous pensons qu'il sera ainsi possible de faire d'énormes économies à notre société. En effet, les différentes assurances mises en concurrence rivaliseront d'ingéniosité pour baisser le coût des remboursements dont elles auront la responsabilité. Il est notamment à prévoir qu'elles optimiseront leur gestion et leurs partenariats avec des cliniques ou des médecins, ou encore qu'elles placeront la prévention au coeur de leurs programmes bien mieux que l'Etat ne saura jamais le faire. Pour le citoyen, il sera aussi possible de personnaliser le style de couverture qu'il souhaite avoir en fonction de ses convictions. On peut ainsi imaginer que certaines assurances santé proposent de rembourser des traitements homéopathiques, tandis que d'autres miseront sur une approche plus traditionnelle. Au final, différentes méthodes seront testées en parallèle, et il est à prévoir que les meilleures seront adoptées par la majorité des assurances au fur et à mesure qu'elles feront leur preuve. 

Garde-fous: pour que cette réforme se réalise d'une façon équitable et que chaque citoyen continue à bénéficier d'une excellente protection de santé, il est important que l'Etat maintienne certaines règles, notamment pour encadrer la concurrence:

- Nous souhaitons ainsi que l'Etat définisse un panier universel de soins, qui devra être inclu dans toutes les offres des assurances santé privées. Il est évident que le contenu de ce panier universel de soins doit faire l'objet d'un débat important entre les différentes composantes de la société. Il devra évidemment couvrir intégralement, entre autres, tous les soins lourds (hospitalisation,...). Le panier universel de soins incluera également des normes sur la façon dont les soins doivent être offerts. Des normes d'hygiène par exemple seront imposées. On peut aussi envisager que les taux de mortalité acceptables (pour une pathologie donnée par exemple) soient encadrées afin, bien évidemment, d'éviter des pratiques inhumaines visant à se débarrasser des malades coûteux...

- Nous imposerons aussi la règle que le coût d'une offre d'assurance donnée ne dépende ni de l'âge de l'assuré, ni de la solidité de sa santé réelle ou présumée. Par ailleurs, une assurance ne pourra en aucun cas refuser d'assurer une personne qui en fera la demande.

- De même qu'il existe aujourd'hui des mutuelles offrant des couvertures complémentaires, il devrait être possible aux assurances d'offrir, en plus de la couverture de base correspondant au panier universel de soins, des services complémentaires, tout en respectant les mêmes règles d'équité mentionnées ci-dessus.  

- Les assurances privées devront obtenir un agrément de l'Etat avant de pouvoir assurer les personnes. L'information concernant leurs services devra être accessible à tous aisément. Les assurances qui ne respecteraient pas les règles imposées pourraient faire l'objet de sanction et même éventuellement perdre leur agrément. 

- Les assurances devront démontrer leur solvabilité pour offrir les services qu'elles proposent, soit directement, soit par le biais d'assurances financières contractées par elles et qui leur permettront de se protéger de la faillite. La possibilité de faillite devrait être interdite. Si malgré ces précautions il s'avérait qu'une société devait faire faillite, l'Etat sera responsable de garantir la couverture des assurés, le temps qu'ils puissent se réassurer ailleurs. 

- Dans la logique d'organisation proposée ici, il sera naturel que tous les hôpitaux soient privatisés et que les médecins ne soient plus sous tutelle de l'Etat. En contrepartie, pour que les tarifs pratiqués évoluent de façon raisonnable, il sera important de maintenir un niveau de concurrence élevé. Pour cela, il faudra permettre à de nouvelles cliniques et hopitaux de s'ouvrir facilement. Et il faudra supprimer les numerus clausus limitant le nombre de médecins. 

 

Conclusion:  

Bon voilà, c'est un peu rapide. Mais ça décrit l'état d'avancement de ma reflexion à la date d'aujourd'hui sur le sujet. Il y a certains aspects importants que je n'ai pas creusé ici (notamment les règles de passage d'une assurance à une autre ou d'un niveau de protection à un autre au cours de la vie). Nous avons commencé à réfléchir à ces questions, mais ça deviendrait un peu technique et cette note est déjà longue!... Peut-être une prochaine fois, si cela vous intéresse. 

En conclusion, l'Etat cessera à terme de gérer l'organisation de la santé lui-même. Mais il continuera à la financer par le biais du chèque-santé, et il jouera un rôle d'arbitre et de contrôleur pour vérifier que les règles décrites ci-dessus sont respectées par les assureurs.  Il me semble qu'une telle réforme du système de santé serait à la fois équitable, solidaire, et efficace... Ainsi, tout en baissant le coût de notre assurance santé, nous pourrions espérer continuer à améliorer la santé de notre population, sans laisser personne de côté... Cette réforme sera aussi bien sûr... libérale!.. En effet, elle donnera à chacun la possibilité de choisir son assurance santé en fonction de ses préférences, plutôt que de continuer à subir les dictats des ministres de la santé, qui continuent encore aujourd'hui à décider pour nous tous les détails (coût et services offerts) de notre assurance santé.

 

 

 

 

La taxe à taux fixe et l'impôt négatif

Aujourd'hui, je voudrais expliquer notre proposition de taxe à taux fixe et d'impôt négatif, qui est indissociable de nos propositions sur le revenu universel et sur le salaire complet.

Notre fiscalité actuelle est bien trop compliquée: les impôts sur la personne incluent de multiples contributions diverses (CSG, RDS, impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, impôt sur la fortune, TVA, TIPP,...) et d'encore plus nombreuses niches fiscales dont on se demande si elles sont vraiment toutes essentielles. Tout cela crée plein d'injustices. Par exemple, pourquoi devrait-on défavoriser, ainsi qu'on le fait par le biais de la taxe foncière, ceux qui placent leur argent dans l'immobiler au détriment de ceux qui possèdent des actifs financiers (actions en bourse, livrets en Euros, Assurance Vie,...)? Savez-vous que, malgré la progressivité du barême de l'impôt sur le revenu, une personne ayant de gros revenus qui fait les placements appropriés peut baisser sa note fiscale sans qu'on sache vraiment jusqu'à quel point elle peut ainsi échapper à l'effort national?... Et pourquoi donc payer un impôt parce que l'on est riche (l'impôt sur la fortune), si l'on a suffisamment payé d'impôt au moment où l'on s'enrichit?...

Pour résoudre cette complexité et ces inéquités, il n'y a qu'une seule solution, qu'aucun gouvernement de gauche ou de droite n'a explorée: simplifier!... C'est ainsi que nous proposons de supprimer la plupart des impôts existant et de les remplacer par un seul impôt: l'impôt sur le revenu, avec un taux fixe, sans progressivité, dès le 1er Euro, calculé sur le salaire complet (cf. note précédente sur le salaire complet). Le revenu universel sera versé par l'administration fiscale sous forme d'un crédit d'impôt (cf. note précédente sur le revenu universel).   

Actuellement, nous proposons une valeur de 500 € par mois pour le revenu universel, et un taux de 18% pour la taxe à taux fixe. Certains spécialistes d'Alternative Libérale ont fait les calculs pour vérifier que ces deux valeurs sont réalistes. Mais on peut bien sûr envisager de les ajuster. Ce qui est important, c'est que la combinaison de la taxe à taux fixe et du revenu universel permet de recréer une progressivité de l'impôt et des aides sociales, en supprimant tous les effets de seuil, et en donnant une vraie égalité de droit à tous sans distinction. Prenons quelques exemples, en gardant à l'esprit que les charges sociales (assurance chômage, assurance santé, et épargne retraite) doivent être déduites des valeurs ci-dessous (elles feront l'objet d'une prochaine note):

1/ Celui (ou celle) qui ne travaille pas et ne gagne rien: il (elle) reçoit 500 € par mois de l'administration fiscale. 

2/ Celui qui gagne 500 € par mois (nous proposons à terme de supprimer le SMIC). L'impôt est de 500*0.18=90 € par mois. Mais comme il reçoit un crédit d'impôt de 500 € par mois, il touche en fait de l'administration fiscale la somme de 410 € par mois. Au total, il a donc 910 € par mois. On est donc dans un cas où l'impôt est négatif, avec un taux de (-410/500=) -82%.

3/ Celui qui est au SMIC actuel, à environ 1500 € par mois (en salaire complet, charges patronales incluses). Son impôt est de 1500*0.18=270 € par mois. Avec un crédit d'impôt de 500 €, il reçoit donc en plus sous forme de d'aide (500-270=) 230 € par mois. Son salaire total sera donc de (1500+230=) 1730 € par mois. Là encore, l'impôt est négatif, et correspond à un taux de (-230/1500=) -15.3%. Attention à ne pas oublier qu'il faut retrancher des 1730 € les dépenses sociales. 

4/ L'impôt devient nul lorsquel le revenu universel égale l'impôt de la taxe à taux fixe. Ceci se produit pour un revenu mensuel de 2778 € (car 2778*0.18=500). 

5/ Pour un revenu supérieur à 2778 €, l'impôt devient positif. Par exemple, pour un revenu mensuel de 4000 € bruts, l'impôt est de (4000*0.18-500=720-500=) 220 €. Cela correspond à un taux effectif de (220/2778=) 7.9%.

6/ Pour un revenu de 10 000 € par mois, on aboutit à un impôt mensuel de (10000*0.18-500=1800-500=) 1300 €, ce qui correspond à un taux effectif de 13%. 

7/ Pour des revenus très élevés, le taux d'imposition tend vers le taux de la taxe à taux fixe, soit 18%, car l'effet du revenu universel devient négligeable.

 

Voilà, c'est ce que propose Alternative Libérale. Nous proposons aussi de supprimer la plupart des niches fiscales, à l'exception des dons aux associations. Le bouclier fiscal n'a aussi plus lieu d'être. Il existe automatiquement, du fait de la simplification du système. Pour ma part, je propose de plus quelques précisions:

- le même taux fixe devrait s'appliquer à toutes les catégories de revenus sans exception: revenus du travail, revenus locatifs, revenus boursiers (dividendes et plus-values), plus-values immobilières, successions et donations (ce dernier point est plus compliqué et discutable, car le donateur a le sentiment d'avoir déjà payé l'impôt; cela peut faire l'objet d'un débat...).

- les collectivités locales pourraient définir leur propre taux, qui s'ajouterait au taux national, pour couvrir leurs besoins.

- en contrepartie, tous les impôts sur la personne devraient être supprimés: CSG, RDS, Impôt sur la fortune, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe de redevance audiovisuelle (n'est-il pas temps de privatiser les médias d'Etat?).

- pour les très hauts revenus, on peut envisager une surtaxe raisonnable (par exemple 10%), qui permettrait d'étendre la progressivité de l'impôt à ces catégories. Pour favoriser une société civile forte, il serait alors intéressant de permettre une suppression totale de l'impôt correspondant à cette surtaxe, en échange de dons équivalents à des associations (avec, par exemple, une réduction d'impôt équivalent à 80% des dons).     

 

Le salaire complet

Avez-vous déjà essayé de comprendre en détail votre bulletin de salaire (ou celui d'un ami, si vous n'êtes pas salarié)?... Combien de lignes comprend-il? Etes-vous capable de comprendre la signification de chacune d'entre elle?...

Aujourd'hui, j'ai ressorti mon bulletin de paie du mois de mars 2007, et j'ai compté 17 lignes comportant des informations indépendantes. Ensuite, j'ai ressorti mon bulletin de paie de mars 2002, quand je travaillais encore au Canada. Et j'ai compté... 7 lignes!... Et en plus, ça incluait l'impôt sur le revenu, prélevé à la source. En les retranchant, on peut donc comparer 6 lignes dans le bulletin canadien avec 17 lignes dans le bulletin français! Cet exemple illustre parfaitement le syndrome typiquement français du "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?"!...

Au-delà de cette complexité, le bulletin de paie français ne donne pas facilement les seules informations qui sont réellement importantes:

- ce que vous coûtez à votre employeur.

- ce qu'il vous reste une fois que l'Etat s'est servi.

Le salaire net et le salaire brut ne correspondent ni à l'une ni à l'autre de ces deux sommes. En effet, si le salaire net correspond à ce qui est versé sur votre compte chaque mois, il vous faut ensuite payer votre taxe d'habitation, votre redevance audiovisuelle, votre taxe foncière, votre impôt sur la fortune, votre impôt sur le revenu, et c'est sans compter tous les impôts cachés dans les prix d'achats des produits (TVA, TIPP,...). Votre vrai salaire net est donc nettement plus faible. Mais savez-vous de combien? Difficile à calculer précisément!...De l'autre côté, votre salaire brut ne correspond pas à grand chose non plus. Il faut y ajouter les charges patronales pour parvenir au "salaire complet", ce que vous coûtez à votre patron.

Toute cette complexité à un coût administratif. Et elle génère une opacité qui permet à l'Etat d'augmenter les impôts en faisant croire qu'il les diminue! C'est par exemple le cas lorsqu'il augmente la CSG tout en baissant l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, en opposant les charges salariales et patronales, l'Etat n'a-t-il pas construit un moyen un peu étrange de dresser quelque peu artificiellement les employés contre leurs patrons?... L'argent qu'il prend, il le prend à la fois aux patrons et aux employés!... Moins il en prend, et plus les salaires peuvent augmenter. Plus il en prend, et plus les salaires nets, d'une façon ou d'une autre, baissent!..

Ne pensez-vous pas qu'il est temps de simplifier votre fiche de paie?! Seuls les libéraux vous le proposent!
Pour commencer, nous proposons de fusionner les charges patronales et salariales. Ainsi votre salaire brut sera désormais votre salaire "total" ou "complet". Et c'est sur la base de ce salaire complet que nous proposons de réorganiser la fiscalité et les dépenses dites "sociales". Cela fera l'objet d'autres notes...

Une première piste, si vous vous questionnez: le bulletin de paie "libéral" n'a véritablement besoin de comprendre que deux lignes indépendantes:

- votre salaire complet

- le montant de l'impôt sur le revenu, prélevé à la source

 

Le revenu universel

L'une des mesures phares du programme d'Alternative Libérale est le revenu universel. C'est une mesure assez révolutionnaire. Nous proposons en effet de verser sans conditions 500 € par mois à toutes les personnes domiciliées légalement en France. En contrepartie, nous supprimerons la plupart des aides existant (RMI, Prime pour l'emploi,...). Cette mesure sera aussi associée à une profonde refonte de la fiscalité (flat tax sur le salaire complet) et à la suppression de la plupart des niches fiscales, à l'exception des dons aux associations. Elle présente de nombreux avantages par rapport à la situation actuelle:

- Personne n'est laissé sur le carreau. Tout le monde a le droit sans aucune condition à un minimum de 500 € par mois. 

- Comme le revenu universel s'ajoute au revenu du travail et qu'il est versé à tous sans conditions, tous les effets de seuil sont supprimés. Tout le monde a intérêt à travailler pour gagner plus, même s'il ne s'agit que d'un travail à temps partiel faiblement payé. 

- Il n'y a plus de fraude possible.

- La simplicité du système engendre des économies et une efficacité administrative maximale.

- Le statut de l'exclusion est supprimé: ceux qui sont dans une situation précaire n'auront plus à faire de démarches pour acquérir un statut potentiellement humiliant et qui les enferme.

 - Une vraie égalité de droit est recréée: ceux qui travaillent bénéficient eux aussi du revenu universel. Ainsi, la France "qui se lève tôt" n'aura plus autant qu'actuellement le sentiment de travailler pour "celle qui se lève tard". 

- Le revenu universel permet de baisser le SMIC puis à terme de le supprimer, ce qui fera baisser le chômage. 

- Le revenu universel est aussi une façon simple de subventionner les associations et les artistes qui peut, en partie du moins, se substituer aux aides existantes (emplois aidés, statut des intermittents,...).

- Couplé à la taxe à taux fixe, le revenu universel recrée une progressivité de l'impôt en fonction des revenus, sans aucun effet de seuil. Ceci sera détaillé dans une autre note.

 

Pour les enfants, nous avons prévu de remplacer les allocations familiales par un revenu universel à un taux différent. Ce système est à nouveau plus juste que le système actuel, qui favorise les familles les plus riches par le biais du quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Pour le moment, nous avons fixé une somme de 100 € par mois et par enfant. Pour ma part, je pense que le revenu universel pour les mineurs devrait être plus élevé et je pense aussi qu'il devrait dépendre de l'âge. 

Il est important de comprendre que le système que nous proposons peut être plus ou moins solidaire, en fonction du taux de l'impôt retenu et du niveau du revenu universel mensuel. Je militerai pour que ce revenu universel soit suffisamment élevé pour permettre une survie décente et pour qu'il soit augmenté en conditions favorables économiquement, dans la limite du raisonnable bien entendu. Nous sommes en effet attachés à ce que le niveau d'imposition reste raisonnable (plus d'infos sur la fiscalité dans une prochaine note).